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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04073366, version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073366 , version 1

Citer

Aurore Granero. Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.232. ⟨halshs-04073366⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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