Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04073372 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04073372 , version 1

Citer

Christophe Otero. Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.243. ⟨halshs-04073372⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More