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Article dans une revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2003

Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2002)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04073910, version 1 (19-04-2023)

Identifiants

Citer

Dominique Breillat, Céline Lageot, Pierre Astié. Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2002). Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2003, Le Conseil constitutionnel, 105, pp.177-184. ⟨10.3917/pouv.105.0177⟩. ⟨halshs-04073910⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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