La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label

Résumé

(Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art. 9 et Art. 8 de SFDR, Papier de position de l'AMF, 10 févr. 2023)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04077359, version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077359 , version 1

Citer

Michel Storck. La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.187. ⟨halshs-04077359⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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