Président décroché, répression neutralisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Président décroché, répression neutralisée

Thomas Besse
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Par un arrêt du 29 mars 2023, la chambre criminelle confirme que l'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice d'un droit conventionnellement garanti.

Domaines

Droit

Thomas BESSE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04080076

Soumis le : lundi 24 avril 2023-16:07:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04080076 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04080076 , version 1

Citer

Thomas Besse. Président décroché, répression neutralisée. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04080076⟩

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