Quand l'État est son propre fournisseur - Retour sur la jurisprudence Unipain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Quand l'État est son propre fournisseur - Retour sur la jurisprudence Unipain

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04082781, version 1 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04082781 , version 1

Citer

Benoit Delaunay. Quand l'État est son propre fournisseur - Retour sur la jurisprudence Unipain. Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.281. ⟨halshs-04082781⟩
100 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus