Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ?

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ?

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

Agent Contractuel de L'administration Rémunération de l'agent contractuel Collaborateur de groupe d'élus Indemnité de résidence Supplément familial de traitement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04083892

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-16:14:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-04083892 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04083892 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.219. ⟨halshs-04083892⟩

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