L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-04083896

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-16:14:15

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

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Dates et versions

halshs-04083896 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083896 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.227. ⟨halshs-04083896⟩

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