L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04083896, version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083896 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.227. ⟨halshs-04083896⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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