Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels

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https://shs.hal.science/halshs-04083899

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-16:14:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04083899 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083899 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.234. ⟨halshs-04083899⟩

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