Pollution de l'air ? Circulez, il n'y a rien à voir !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

(1, 2)

1
2

Sara Brimo

Université Paris-Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Environnement Responsabilité Air et atmosphère Information sur la qualité de l'air Prévention de la pollution de l'air Responsabilité pour faute Faute simple Carence fautive de l'Etat Pollution atmosphérique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04084947

Soumis le : vendredi 28 avril 2023-13:54:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-04084947 , version 1 (28-04-2023)

Sara Brimo. Pollution de l'air ? Circulez, il n'y a rien à voir !. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 16, pp.809. ⟨halshs-04084947⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

13 Consultations

0 Téléchargements