Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04088678 , version 1 (04-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04088678 , version 1

Citer

Jean Mouly. Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation. Droit Social, 2023, 05, pp.458. ⟨halshs-04088678⟩
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