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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Le financement des mesures de sécurisation des établissements

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04090248, version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04090248 , version 1

Citer

Benoît Apollis. Le financement des mesures de sécurisation des établissements. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.215. ⟨halshs-04090248⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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