Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2022
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04090355
Soumis le : vendredi 5 mai 2023-15:08:58
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04090355 , version 1
Citer
Florence Debord. Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé : Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note. Le Droit ouvrier, 2022, 881, pp.30-37. ⟨halshs-04090355⟩
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