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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04096732, version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096732 , version 1

Citer

Charles-Edouard Bucher. Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat. Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.959. ⟨halshs-04096732⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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