Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres

Résumé

Il n'est guère étonnant que les heures supplémentaires soient l'une des principales thématiques investies par les accords composant notre corpus. Pourtant, l'analyse sur cette question a suscité bien des surprises, tant sur l'angle adopté pour procéder à des aménagements en la matière que sur les justifications avancées pour expliquer ces derniers. Il convenait d'explorer ce domaine qui mêle « se tromper » et « tromper ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097448, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097448 , version 1

Citer

Florence Fouvet. Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurres. Droit Social, 2023, 05, pp.399-405. ⟨halshs-04097448⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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