Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation
Résumé
1 128 accords, tel est le produit en Auvergne-Rhône-Alpes et après quelques mois, de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017 qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de soumettre des projets d'accords à la ratification des salariés. C'est par l'analyse de ces accords d'entreprise que la recherche ici présentée contribue à l'évaluation de l'impact de cette réforme. Elle donne à voir certains des usages du référendum lorsqu'il est mobilisé dans le contexte bien particulier des très petites entreprises.