Une déstructuration silencieuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Une déstructuration silencieuse

Résumé

En se saisissant des ouvertures à eux offertes, les acteurs participant à l'élaboration de ces textes reconnus comme accords d'entreprise diffusent, entreprise par entreprise, des règles conventionnelles de plus en plus singulières. Celles-ci sont souvent éloignées de celles convenues entre les représentants institués au niveau des branches, que l'on pouvait pourtant penser adaptées aux spécificités du secteur d'activité. Le cas par cas se répand ainsi, en silence et loin des regards, donnant à voir une forme d'émiettement du droit du travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097460, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097460 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Une déstructuration silencieuse. Droit Social, 2023, 05, pp.427-430. ⟨halshs-04097460⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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