Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire)
Résumé
Le retour des heures d'équivalence dans le secteur du transport sanitaire ou comment par référendum et en étant totalement dérogatoire, des accords ont été ratifiés... L'article propose une analyse de ces accords, rédigés de manière identique à la même date, sur un même secteur géographique et qui ont abouti à écarter l'application d'un accord de branche étendu en privilégiant un accord-cadre antérieur instaurant des heures d'équivalence.