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Revue de droit du travail
Année : 2023
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04097784
Soumis le : lundi 15 mai 2023-14:52:33
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04097784 , version 1
Citer
Marc Vericel. Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47. ⟨halshs-04097784⟩
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