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Revue de droit du travail
Année : 2022
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04097806
Soumis le : lundi 15 mai 2023-15:04:52
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04097806 , version 1
Citer
Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place : Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩
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