Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097892 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097892 , version 1

Citer

Marc Vericel. Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés : Cour de cassation (soc.), 2 mars 2022, no 20-22.261, publié au Bulletin et Cour de cassation (soc.), 6 avril 2022, no 20-22.055, inédit. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589. ⟨halshs-04097892⟩
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