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Revue de droit du travail
Année : 2022
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04097896
Soumis le : lundi 15 mai 2023-15:44:42
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04097896 , version 1
Citer
Stéphane Vernac. L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe : Cour de cassation (soc.), 12 août 2022, no 21-12.984, Campus Véolia Environnement. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.580-583. ⟨halshs-04097896⟩
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