Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application

Résumé

Décret no 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (JO 22 juill.). — Décret no 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (JO 27 avr.). — Décret no 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire (JO 27 avr.). — Décret no 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail (JO 26 avr.). — Décret no 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) (JO 26 avr.). — Décret no 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (JO 24 avr.). — Décret no 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences (JO 20 mars). — Décret no 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle (JO 17 mars). — Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (JO 17 mars)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097909, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097909 , version 1

Citer

Marc Vericel. Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524. ⟨halshs-04097909⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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