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Revue de droit du travail
Année : 2022
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04098052
Soumis le : lundi 15 mai 2023-16:54:07
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04098052 , version 1
Citer
Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait : Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩
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