Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04098052 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait : Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320. ⟨halshs-04098052⟩
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