L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04098626 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098626 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires : CJUE 13 janvier 2022, aff. C-514/20, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394. ⟨halshs-04098626⟩
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