Vers le retour du préjudice nécessaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Vers le retour du préjudice nécessaire ?

Résumé

L'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nouvelle étape de l'évolution jurisprudentielle relative à la théorie dite du préjudice nécessaire en consacrant un maintien du recours à cette théorie, limité aux hypothèses de manquement à un droit fondamental garanti par notre Constitution et le droit européen. Toutefois, la délimitation de l'application du préjudice nécessaire, par référence à un tel critère, ne semble pas pleinement satisfaisante. Ne conviendrait-il pas de revenir plutôt à l'application généralisée de cette théorie ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04098630, version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098630 , version 1

Citer

Marc Vericel. Vers le retour du préjudice nécessaire ? : (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin). Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651. ⟨halshs-04098630⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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