La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04098637

Soumis le : mardi 16 mai 2023-10:57:25

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04098637 , version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04098637 , version 1

Citer

Marc Vericel. La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454. ⟨halshs-04098637⟩

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