Après les tiers-lieux, le tiers financement… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2023

Après les tiers-lieux, le tiers financement…

Abstract

Loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
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Dates and versions

halshs-04100581 , version 1 (17-05-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04100581 , version 1

Cite

Jean-David Dreyfus. Après les tiers-lieux, le tiers financement…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.252. ⟨halshs-04100581⟩
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