Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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https://shs.hal.science/halshs-04100597

Soumis le : mercredi 17 mai 2023-22:05:56

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

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Dates et versions

halshs-04100597 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100597 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Compétence pour indemniser les dommages nés de travaux relatifs aux ouvrages de transport d'électricité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.305. ⟨halshs-04100597⟩

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