« L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

« L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante

Résumé

Cour d'appel de Chambéry, 24 novembre 2022, no 22/01427

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100721, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100721 , version 1

Citer

Inès Meftah. « L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.345. ⟨halshs-04100721⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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