Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge

Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV

Résumé

Cour de cassation (soc.), 25 janvier 2023, no 21-17.791 (inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100722

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-12:24:53

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100722 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100722 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.349. ⟨halshs-04100722⟩

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