Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100811, version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100811 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.290. ⟨halshs-04100811⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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