Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04100812

Soumis le : jeudi 18 mai 2023-16:24:40

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:20

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Dates et versions

halshs-04100812 , version 1 (18-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100812 , version 1

Citer

Charles Froger. Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04100812⟩

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