L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04103423

Soumis le : mardi 23 mai 2023-11:22:53

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04103423 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04103423 , version 1

Citer

Marc Vericel. L’inconstitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise. Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513. ⟨halshs-04103423⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More