La famille et le droit fiscal français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

La famille et le droit fiscal français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04103769, version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04103769 , version 1

Citer

Sylvain Bernard. La famille et le droit fiscal français. Nathalie Dandoy; Jehanne Sosson; Fabienne Tainmont; Geoffrey Willems. Individu, Famille, État : Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Vol. 2, Larcier, pp.407-440, 2022, Les Cahiers du CeFap, 978-2-8079-1969-3. ⟨halshs-04103769⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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