Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04104120

Soumis le : mardi 23 mai 2023-17:26:53

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04104120 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04104120 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant. Tatiana Disperati; Catherine Tzutzuiano. Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.113-130, 2021, 978-2-7314-1209-3. ⟨halshs-04104120⟩

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