Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04114005

Soumis le : jeudi 1 juin 2023-16:30:14

Dernière modification le : vendredi 13 décembre 2024-16:08:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04114005 , version 1 (01-06-2023)

Identifiants

Citer

Camille Percher. Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié. Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.337-350. ⟨10.3917/drou.874.0337⟩. ⟨halshs-04114005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
8 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

More