Convention de procédure participative : état des lieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04116235 , version 1 (03-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116235 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Convention de procédure participative : état des lieux. Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France. ⟨halshs-04116235⟩
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