Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types !

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https://shs.hal.science/halshs-04116550

Soumis le : dimanche 4 juin 2023-19:21:38

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-03:48:09

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Dates et versions

halshs-04116550 , version 1 (04-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04116550 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types !. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°28, pp.1336. ⟨halshs-04116550⟩

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