L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04117614 , version 1 (05-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04117614 , version 1

Citer

Jimmy Kolbe-André, Benjamin Moron-Puech. L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ?. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1021-1022. ⟨halshs-04117614⟩
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