Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 9 novembre 2022, no 20-12.956 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04118382
Soumis le : mardi 6 juin 2023-10:30:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04118382 , version 1
Citer
Gaëtan Marain, François Pasqualini. Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04118382⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements