L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04118677 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118677 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. L'évolution des cas d'ouverture à cassation XIXe-XXe siècles. Jean Barthélemy; Louis Boré; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière, Dalloz, pp.63, 2023, Thèmes & commentaires, 9782247215423. ⟨halshs-04118677⟩
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