Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04121317
Soumis le : mercredi 7 juin 2023-16:39:13
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-04:08:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04121317 , version 1
Citer
Nicolas Catelan. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, May 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121317⟩
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