Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents

Résumé

(CJUE, 8e ch., 30 mars 2023, aff. C-269/22, I.P., gde ch., 6 oct. 2021, aff. C-561/19, Consorzio Italian Management, et gde ch., 5 mars 2016, aff. C-614/14, Ognyanov)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04126342, version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04126342 , version 1

Citer

Hélène Gaudin. Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : retour sur certains remous jurisprudentiels récents. Recueil Dalloz, 2023, 22, pp.1126. ⟨halshs-04126342⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
72 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus