Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2022, no 21-20.188

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04126603 , version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04126603 , version 1

Citer

Lyn François. Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 414, pp.285. ⟨halshs-04126603⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More