Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2022, no 21-20.188

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04126603, version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04126603 , version 1

Citer

Lyn François. Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 414, pp.285. ⟨halshs-04126603⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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