Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128292, version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128292 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.349. ⟨halshs-04128292⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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