La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?

Résumé

Observations sous Paris, 16 nov. 2022, no 22/02862 et Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, no 19/11225 - Qualification des arrêts : Importants

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04128293

Soumis le : mercredi 14 juin 2023-14:25:41

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128293 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128293 , version 1

Citer

Tanja Petelin. La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.354. ⟨halshs-04128293⟩

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