Le liquidateur face à ses obligations environnementales ; quelques rappels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2019

Le liquidateur face à ses obligations environnementales ; quelques rappels

Domaines

Droit

Laboratoire CEDAG  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04128521

Soumis le : mercredi 14 juin 2023-15:30:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-04:07:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04128521 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128521 , version 1

Citer

Christophe Delattre. Le liquidateur face à ses obligations environnementales ; quelques rappels. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°17. ⟨halshs-04128521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More