Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal
Résumé
T. com. Lille métropole, 4 décembre 2017, RG n° 2017018888, Observations T. com. Lille métropole, 4 sept. 2018, RG n° J2018000002
Article Dans Une Revue
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2018
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04128626
Soumis le : mercredi 14 juin 2023-15:48:29
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-19:38:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04128626 , version 1
Citer
Christophe Delattre. Utilité de la levée de la confidentialité : rempart contre l'instrumentalisation du tribunal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°182. ⟨halshs-04128626⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements