Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?

Résumé

Prenant au sérieux les motivations économiques avancées par les ordonnances de 2017, cet article cherche à repérer les effets de la mise en place de l’ordonnance instituant le barème et modifiant les règles du licenciement dans les comportements d’embauche et de rupture des contrats à durée indéterminée (CDI). Si les embauches en CDI et en contrat à durée déterminée (CDD), ainsi que les licenciements sont en forte croissance, cette évolution s’initie dès 2015. Seuls les licenciements pour faute font apparaître une rupture de tendance à la suite de la mise en place de cette ordonnance. Nous discutons alors du lien entre cette dynamique et le double changement opéré par l’ordonnance (hausse des indemnités légales, baisse du plancher pour les indemnités prud’homales) à partir des changements différenciés selon l’ancienneté puis selon les professions. Ce sont ainsi les « salariés de la seconde ligne » qui apparaissent les plus concernés par les modifications juridiques apportées par l’ordonnance, interrogeant ses propres fondements.
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Dates et versions

halshs-04128658, version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04128658 , version 1

Citer

Camille Signoretto, Julie Valentin. Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?. Droit Social, 2023, n°6, pp.544-550. ⟨halshs-04128658⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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